Description

Avec l'intégration, dans l'ordre juridique interne des États, d'instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions prennent aujourd'hui un caractère de plus en plus transnational. Les juridictions constitutionnelles n'échappent pas au phénomène: celui de l'interaction avec des systèmes normatifs d'autres pays, par des références aux décisions rendues par les juridictions étrangères. Cette interaction peut être considérée comme un moyen de renforcement des systèmes de justice.

Spécifications