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Description
Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnels judiciaire et administratif du pays.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 708
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807924581
- Date de parution :
- 28-10-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 1130 g
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