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Le contentieux administratif v1 n 2.09 - Le juge administratif et les recours

La Documentation française
Livre | Français | Le contentieux administratif | n° 1
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Description

Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
1
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 1

Caractéristiques

EAN:
9782110097125
Date de parution :
26-03-14
Format:
Livre
Dimensions :
210 mm x 269 mm
Poids :
210 g
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