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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain EBOOK
Etude comparative
Adil Moussebbih
Ebook | Français
33,15 €
+ 33 points
Description
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 510
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140093647
- Date de parution :
- 19-06-18
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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