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Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que
celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les
anciens contractants doivent se restituer mutuellement les
paiements et prestations effectués sous l'empire de ce
contrat.
Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par
exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le
domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas
être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais
existé.
Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer
une action en restitution de l'enrichissement sans cause de
son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la
nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants
peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité
quasi-délictuelle du débiteur.
Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant
d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle
à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il
maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de
la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer
cet ouvrage.
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