Description

Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport. Conciliant logiques sportive et marchande, le transfert est devenu indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement, le transfert opposant les institutions sportives et les puissances publiques, ainsi que les principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport, échouèrent à juguler l’inflation des salaires et des indemnités. Le contentieux s’est également développé avec la FIFA,. Par ailleurs, les possibilités de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué à la création d’une lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces juridictions ? Quels sont les droits, les procédures et les jurisprudences ?

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