Description

La Constitution fédérale de 1874 fit du Tribunal fédéral une juridiction constitutionnelle. Il s'agissait alors d'une transformation audacieuse, pratiquement inédite en Europe. Cependant, le constituant précisa que les juges de Mon-Repos resteraient tenus d'appliquer les lois fédérales. Ce principe, dont l'interprétation a naturellement évolué au fil des décennies, demeure ancré dans notre droit constitutionnel. Il a, depuis sa formulation, suscité nombre de débats et querelles, tant parmi les juristes qu'au sein de la classe politique fédérale.

Le présent ouvrage retrace les différentes tentatives de modifier l'ordre juridique suisse afin de permettre un véritable contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois fédérales, ou à tout le moins d'assurer que la législation adoptée soit conforme au droit constitutionnel. Il tente en outre de restituer les principaux arguments mobilisés à cet égard par les acteurs politiques. Tandis que le Tribunal fédéral permanent peut revendiquer 150 années d'activité, la discussion reste vive et montre que l'articulation des pouvoirs judiciaire et législatif constitue un enjeu décisif dans tout Etat de droit.

Spécifications