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Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique

Sylvain Ngneba
Livre broché | Français | Le Droit Aujourd'hui
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Format
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Description

L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une déconstruction fiscale tout en préservant un équilibre fiscal entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
627
Langue:
Français
Collection :
Illustré:
Oui

Caractéristiques

EAN:
9782336502427
Date de parution :
03-04-25
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
857 g
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