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Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

Sean Van Raepenbusch
Livre | Français
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Description

Ouvrage consacré au contrôle juridictionnel exercé par la charte constitutionnelle de base de l'Union européenne sur ses Etats membres et ses institutions. L'auteur aborde le rôle de la Cour de justice, décrit le rôle du juge de l'Union et détaille les principales voies de recours comme le sursis, le renvoi préjudiciel, l'exception d'illégalité, entre autres.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
431
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782800416342
Date de parution :
12-04-18
Format:
Livre
Dimensions :
162 mm x 240 mm
Poids :
690 g
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