Description

Les copropriétaires d'un immeuble constituent une collectivité qui est organisée et fonctionne sur la base du principe majoritaire. Les réunions d'assemblées générales doivent être l'occasion, pour leurs membres, de recevoir des informations, de discuter des décisions à prendre et de choisir les solutions adoptées dans l'intérêt commun. Tout ne se passe pas toujours aussi bien.

Dans bien des cas, un copropriétaire (ou plusieurs d'entre eux) conteste la décision votée ; il estime qu'elle porte atteinte aux modalités d'usage ou à la valeur de ses biens, lui cause préjudice,... Le présent ouvrage expose le régime juridique de la contestation des décisions d'assemblée générale. Il se fonde, à la fois, sur les dispositions légales et réglementaires et sur les positions judiciaires qu'il importe de connaître pour déterminer les voies et moyens de l'action en justice à engager. Il s'adresse donc aux copropriétaires, aux syndics, aux membres des conseils syndicaux, aux avocats et autres praticiens.

Spécifications