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Le défenseur des droits
pour assurer le respect de vos droits et libertés
Dominique Grandguillot
Livre broché | Français
4,55 €
+ 9 points
Description
Le Défenseur des droits
Pour toujours avoir à portée de main les points clés
pour faire respecter vos droits et libertés
Le Défenseur des droits
¤ Sa nomination et celle de ses adjoints
¤ Les collèges qui l'assistent
¤ Ses délégués
¤ L'organisation de ses services
¤ Ses compétences
¤ Sa saisine
¤ Les modalités de sa saisine
¤ Ses moyens d'action
¤ Ses pouvoirs
¤ Ses autres attributions
Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits
Qui peut le saisir et comment ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 47
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782297023061
- Date de parution :
- 08-11-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 110 mm x 210 mm
- Poids :
- 73 g
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