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Le déroulement du procès pénal EBOOK

Essai de droit comparé Congo/France

lovel Bamba saturnin
Ebook | Français
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Description

Cet ouvrage reflète l’environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d’informer les usagers du livre que de la commission d’une infraction à la loi pénale jusqu’à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
280
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782140127366
Date de parution :
26-07-19
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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