Description

Le droit commun des couples - Essai critique et prospectif

Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour
l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le
mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus
en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de
pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la
doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes
d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait,
pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports
entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir
être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente
pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou
économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette
utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble
sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la
défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire,
de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.