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Le droit de filiation

Vincent Bonnet
Livre broché | Français
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Description

Présentation des mécanismes du droit de la filiation tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Celle-ci a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre filiation légitime et filiation naturelle.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
124
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296012226
Date de parution :
05-09-06
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 220 mm
Poids :
185 g
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