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Le droit de la filiation EBOOK

Vincent Bonnet
Ebook | Français
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Description

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
130
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336267074
Date de parution :
08-03-07
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
Librairie Club

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