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Le droit de la péréquation financière EBOOK

Fondement et pratique

Matthieu Houser
Ebook | Français
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Description

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
280
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336375717
Date de parution :
15-04-15
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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