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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Bilan et perspectives d'avenir
Jivet Ndela Kubokoso
Livre broché | Français
42,00 €
+ 84 points
Description
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 388
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343201122
- Date de parution :
- 24-12-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 155 mm x 240 mm
- Poids :
- 588 g
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