Description

Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles
semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par
l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet
1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et
industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi :
une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans
considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être
celui de la qualification de déchet.

Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes
juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets
afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère
attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer
l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager
une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs
juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment
protecteur de l'environnement.

Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de
déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains,
l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le
régime particulier aux seuls déchets agricoles épandus sur les sols. Ce
régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter
l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération,
décharges, épandage sur le sol...