Description

Zones d'éducation prioritaires, parité, Conseil français du culte
musulman, autonomie des collectivités d'outre-mer... À l'heure où des
notions comme celles de discrimination positive, d'égalité des
chances ou encore de droit à la différence envahissent le débat
public, des clarifications s'imposent.

Comment le droit public français appréhende-t-il les différences ?
Conserve-t-il le fondement universaliste qui semblait le caractériser
et le distinguer du droit anglo-saxon ? Cet ouvrage se propose
d'aborder sereinement ces questions en dressant un état des lieux des
différences prises en considération par le droit public français et en
offrant une grille d'analyse permettant de prendre la mesure des
mutations passées, en cours et à venir.

Depuis une vingtaine d'années, le droit public français est de plus
en plus réceptif aux différences ; il est toutefois travaillé par deux
mouvements différencialistes qui méritent d'être distingués :

le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs
de l'universalisme : il tend à donner toute sa portée au droit à
l'indifférence inhérent à l'universalisme traditionnel, en compensant,
d'une part, les inégalités socio-économiques (différencialisme compensatoire)
et en corrigeant, d'autre part, les discriminations (différencialisme
correcteur) ;

le second semble au contraire s'inscrire contre la tradition universaliste
: il tend à rendre effectif un droit à la différence aussi bien
statutaire qu'identitaire au sein même de la sphère publique, en cherchant
à préserver des spécificités territoriales (différencialisme
adaptateur) et en reconnaissant des identités collectives infra-étatiques
(différencialisme recognitif).