LE FORMALISME DU DROIT FISCAL (ebook) | Corinne Baylac | Droit | 9782296283084 | Librairie Club

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Description

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 516

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782296283084

Date de parution :: 14-07-07

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

Seulement chez Librairie Club

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