Le guide des modes amiables de résolution des différends, MARD 2017-2018

conciliation-médiations, règlement extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire

Natalie Fricero, Charlotte Butruille-cardew, Linda Benrais, Beatrice Gorchs-Gelzer, Guillaume Payan

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Description

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal

Les nouveautés de cette 2e édition

+ médiation familiale

+ médiation judiciaire

+ conciliation prud'homale

+ médiation dans l'Union européenne et en Europe

+ médiations pénale et administrative

+ recouvrement amiable

+ tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...

La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente.

Le corps social et les opérateurs économiques expriment

des besoins nouveaux (
célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels

les modes amiables offrent une réponse adaptée
.

La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de

nombreuses matières
(différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ;

l'Union européenne
considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un

facteur de sécurité juridique et de développement
.

Pour chaque type de résolution amiable

, sont présentés les conditions de mise en place
, le

statut du tiers conciliateur ou médiateur
, la

nature juridique de l'accord obtenu
et son homologation, les

conséquences juridiques
de l'absence d'accord.

Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi

choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation
, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.