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Description

Le juge et le travail des concepts juridiques

Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne

Avec les termes « citoyens de l'Union », les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l'Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d'un concept discuté en théorie politique. Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle offre un terrain d'enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l'activité du juge. C'est ce que propose cet ouvrage en faisant porter la recherche sur le juge et le travail des concepts juridiques ; c'est-à-dire sur l'activité du juge - les concepts travaillés - et sur le rôle des concepts dans le raisonnement juridique - les concepts au travail. L'approche retenue se distingue tant des études classiques sur le juge, focalisées sur l'interprétation, que des travaux qui se concentrent sur les rapports de pouvoir entre les acteurs. Il est proposé de comprendre le droit de l'Union dans ses propres termes, afin d'entreprendre une enquête sur les pratiques conceptuelles du juge. Ce faisant, ce travail défend une approche non-formaliste des formes juridiques.