Description

Le loyer représente une part considérable des contentieux civils et commerciaux.

Il constitue un point clef des dernières grandes réformes qui ont été adoptées en matière de bail : la loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 a instauré un système de plafonnement des loyers en matière de baux commerciaux et la loi ALUR n°2014- 366 du 24 mars 2014 a instauré un système d’encadrement des loyers en matière de baux d’habitation, lequel vient compléter le système du plafonnement des loyers en cas de relocation mis en œuvre depuis 2012.

Le loyer représente, également, un enjeu économique important dans la mesure où l’investissement locatif (habitation et commercial) reste, selon certains sondages, l’investissement préféré des français devant l’assurance-vie et l’épargne sécurisée. Enfin, les problématiques contemporaines liées à l’amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d’un autre genre, que l’on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l’immeuble et conduisent à envisager le loyer sous un nouvel aspect.

Cet ouvrage constitue la synthèse des principales interventions qui ont eu lieu lors du colloque organisé au sein de l’Université de Lyon (Jean- MOULIN) en mars 2019 dans le cadre d’un partenariat engagé en 2017 entre l’Institut de Droit patrimonial et Immobilier de la Faculté de droit de Lyon (Jean-MOULIN) sous l’égide du Professeur Olivier GOUT, et les avocats du « Droit de l’immeuble » sous l’égide de Maître Patrick MELMOUX.