•  Retrait en 2 heures
  •  Assortiment impressionnant
  •  Paiement sécurisé
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit commercial
  6. Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Diakaridia Bagayoko
Livre broché | Français | Harmattan Mali
45,00 €
+ 90 points
Format
Livraison 1 à 4 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

L'identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l'on s'intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l'indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu'il n'existe guère de ministère public dans l'architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima.
Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l'intérêt général ainsi que de l'ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
428
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782336555621
Date de parution :
28-08-25
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
679 g
Librairie Club

Seulement chez Librairie Club

+ 90 points sur votre carte client de Librairie Club
INSPIRATION

Idées cadeaux pour la fin d'année

Dans notre sélection vous trouverez le cadeau pour faire briller les yeux de vos proches.
INSPIRATION
Fin d'année 2025
Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.