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Description
Une étude de la réception doctrinale et judiciaire de l'ordonnance de Villers-Cotterêts abordant des questions fondamentales relatives aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable. Entre sa promulgation en 1539 et la fin du XVIIIe siècle, les juristes ne cessent de se référer à l'ordonnance, largement diffusée, et à ses nombreux commentaires.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 642
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 23
Caractéristiques
- EAN:
- 9782406170150
- Date de parution :
- 26-06-2024
- Format:
- Livre relié
- Format numérique:
- Genaaid
- Dimensions :
- 219 mm x 150 mm
- Poids :
- 1701 g
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