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Description

La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.

Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle. La version néerlandaise : Het nieuwe goederenrecht. Le bilinguisme de cet ouvrage en fait aussi la force et l’unanimité.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
450
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807924611
Date de parution :
09-11-20
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
600 g
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