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Le nouveau droit des défaillances d'entreprise

Marie-Anne Frison-Roche
Livre broché | Français
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Description

La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté.
Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994.
Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.
Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés.




Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
272
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247019571
Date de parution :
02-05-95
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
420 g
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