Les belles promesses

Pierre Lemaitre

Description

Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations.

Pour la première fois depuis 1804,

le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble
. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par

l'ordonnance du 10 février 2016
. La procédure de ratification, conclue par la

loi du 20 avril 2018
, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de

consolidations
, réalisées grâce à

l'actualisation
de certains articles et la

codification
d'évolutions jurisprudentielles majeures

,
la réforme introduit dans le Code civil des

innovations,
parfois en

rupture avec les solutions classiques
du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...

Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette

troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations
en suivant l'ordre du Code civil et détaille les

conditions d'application dans le temps
des nouvelles dispositions
.

En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les

incertitudes
que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes

différentes solutions
qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une

distinction des règles impératives et supplétives
. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les

diverses interprétations
ainsi que les

arguments stratégiques
qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les

premières applications
de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision,

etc.
), ainsi que les

suites contentieuses de la crise sanitaire
du Covid-19.