Le nouveau droit du procès administratif (ebook) | Jerry Kimboo, Jacques Fialaire | Droit | 9782296535190 | Librairie Club

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Description

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 224

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782296535190

Date de parution :: 01-05-13

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

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