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Description
Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 230
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711040070
- Date de parution :
- 08-11-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 364 g
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