•  Retrait en 2 heures
  •  Assortiment impressionnant
  •  Paiement sécurisé
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Livres

Papeterie

Jeux

Cadeaux

Tous les produits

Ebooks

Carte cadeau Club

Promotions

  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne EBOOK

Caroline Naômé
Ebook | Français | Europe(s)
104,99 €
+ 104 points
Format
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.

Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.

Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Caroline Naômé
Editeur:
Éditions Larcier

Contenu

Langue:
Français
Collection :
Europe(s)

Caractéristiques

EAN:
9782804490157
Date de parution :
21-09-16
Format:
Ebook
Protection digitale:
/
Format numérique:
ePub
Librairie Club

Seulement chez Librairie Club

+ 104 points sur votre carte client de Librairie Club
CADEAU

Ticket de cinéma offert

à l'achat d'un Bongo à partir de 39 €
Profitez de cette offre
CADEAU
Ticket de cinéma offert
CONCOURS

Uniquement dans nos magasins : gagnez un voyage à Prague

à l'achat du nouveau Dan Brown
Commander
CONCOURS
Gagnez un voyage à Prague
RÉDUCTION

50% de réduction

sur une sélection de papeterie
Tous les produits participants
RÉDUCTION
50% de réduction sur une sélection de papeterie
Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.