Description

Au cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes.
Le présent ouvrage offre un aperçu des décisions de jurisprudence les plus importantes relatives aux thèmes-clé suivants :
- les motifs d’exclusion et les critères de sélection ;
- l’examen des prix et les prix anormaux ;
- les contacts avec les soumissionnaires dans les procédures ouvertes et restreintes ;
- les erreurs techniques dans les documents de marché;
- les critères d’attribution ;
- l’indemnisation.
Les auteurs analysent dans cet ouvrage plus de 500 jugements et arrêts récents, rendus tant par les juridictions nationales (le Conseil d’État et les juridictions civiles), que par la Cour de justice de l’Union européenne.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude d’applications concrètes des règles en matière de marchés publics, qui nourriront utilement sa pratique.
Les auteurs ont précédemment publié dans cette collection relative aux marchés publics une série d’ouvrages en néerlandais et en français.
Me. Peter Teerlinck est associé au sein du cabinet & DE BANDT. Cet ouvrage s’appuie sur sa vaste expérience du contentieux des marchés publics.