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Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
Alexandre Bonduelle
Livre broché | Français
43,30 €
+ 86 points
Description
La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale, dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 538
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275018423
- Date de parution :
- 01-07-99
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 764 g
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