Description

Dossier pratique

Le prélèvement forfaitaire unique

Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d'une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques.

Cette réforme issue de la loi de finances pour 2018 conduit à une imposition à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %. Les contribuables y ayant intérêt peuvent toutefois opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année. Le PFU est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1^er janvier 2018. La mise en oeuvre du PFU s'accompagne de mesures particulières en matière d'assurance-vie, d'une part, et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et d'actions gratuites, d'autre part. Par ailleurs, le mécanisme du report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par rapporteur est aménagé.

Le Dossier pratique consacré au PFU détaille l'ensemble des nouvelles règles et modalités d'imposition de l'ensemble des produits de l'épargne. Il constitue l'outil indispensable pour éclairer les épargnants et les investisseurs sur les conséquences fiscales, particulièrement complexes à maîtriser, des arbitrages qu'ils sont amenés à prendre dès 2018 concernant leurs placements et leurs investissements. Cet ouvrage est également une aide précieuse pour anticiper et accompagner l'accomplissement des obligations déclaratives des tiers déclarants et des contribuables.