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Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Xavier Cabannes
Livre broché | Français
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Description

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275019185
Date de parution :
20-06-00
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
700 g
Librairie Club

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