LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (ebook) | Nicolas Bouche | Gouvernement | 9782296301368 | Librairie Club

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Description

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 622

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782296301368

Date de parution :: 30-05-05

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

Seulement chez Librairie Club

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