Description

Reforme de la responsabilité civile : Appréciation critique

TOUT SAVOIR SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Le chantier des réformes du droit des obligations pourrait s'acheverdans un avenir proche. Inspirée du projet de la Chancelleriedu 13 mars 2017, une proposition de loi portant réforme dela responsabilité civile a été enregistrée le 29 juillet 2020 à laprésidence du Sénat.Devant le travail législatif qui s'annonce, des universitaires dedifférents horizons se sont réunis le 22 octobre 2021 à l'universitéde Nîmes pour discuter des changements, renoncements et défisde la réforme proposée. Mise en perspective historique et analysede l'ambition et de la méthode de la réforme donnent le ton desdiscussions. Des réflexions à la marge interrogent l'impact de laréforme sur la réserve d'ordre public international et abordentl'épistémologie pragmatique de la circulation en droit de laresponsabilité.En restituant les actes de la journée nîmoise, qui s'est terminéeavec un vigoureux propos conclusif, l'ouvrage souhaite fournir unegrille de lecture utile à la discussion parlementaire.