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Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Sarah Toubal
Livre broché | Français | Le Droit Aujourd'hui
36,00 €
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Format
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Description

Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur: offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de rebondir .
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la seconde chance .
Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
354
Langue:
Français
Collection :
Illustré:
Oui

Caractéristiques

EAN:
9782336416670
Date de parution :
30-11-23
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
155 mm x 240 mm
Poids :
536 g
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