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Le règlement général sur la protection des données

aspects institutionnels et matériels

Brunessen Bertrand, Alexandra Bensamoun
Livre broché | Français
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Description

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d'accountability, requérant une mise en conformité a priori.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
258
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782849344477
Date de parution :
16-01-20
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
440 g
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