Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours (ebook) | Bernard Peignot, Catherine Minard Libeau, Véronique Déaud | Environnement | 9782402403429 | Librairie Club

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Description

Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 256

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782402403429

Date de parution :: 31-12-98

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

Seulement chez Librairie Club

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