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Le secret bancaire

approches nationale et internationale

Jérôme Lasserre Capdeville
Livre broché | Français
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Description

Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782863256237
Date de parution :
02-01-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
130 mm x 200 mm
Poids :
148 g
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