Description

Que ce soit au sein de grandes ou de petites assemblées, de l'Assemblée
fédérale ou des Landsgemeinde, au sein du système scolaire, des conseils
d'administration ou des associations, la démocratie n'existe que grâce au
vote. Dans un Etat démocratique, le droit de voter fait partie intégrante de
la culture juridique. Ce droit doit cependant être exercé dans le respect des
règles applicables, avec intégrité et de manière impartiale et juste. Le vote
étant un acte juridique, il convient d'être rigoureux dans son exercice. C'est
à cet effet que nous proposons une marche à suivre au travers ce guide qui,
bien qu'écrit par un juriste, s'adresse à tout un chacun.

Ce manuel traite des questions qui peuvent survenir lors du processus de
vote. A quoi faut-il être attentif avant, pendant et après le vote si l'on veut
garantir une décision qui soit conforme aux statuts et valable juridiquement.

Contrôle du droit de vote

Représentation des membres

Exigences applicables à la proposition

Vote ouvert, secret et nominal

Abstention

Majorité simple ou qualifiée
(consolidée)

Dépouillement

Cumul de propositions (vote
de préférence)

Décision par voie de circulation

Vote consultatif

Reconsidération (réexamen)

Contestation des décisions

Avec des exemples et des aide-mémoires, des propositions pour la formulation
adéquate ainsi qu'une liste des erreurs les plus courantes, ce livre vient
en aide à tous ceux qui sont amenés à diriger ou à prendre part à un vote.

Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de
matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part,
d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés,
d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies
par les auteurs en raison de leur importance pratique ou
scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens
du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire
à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens,
enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.