Description

Les leçons

Introduction au droit commercial Le droit des affaires

La commercialité - Le fonds de commerce - Le statut des baux commerciaux - Le droit pénal de la commercialité

Le droit des sociétés

La constitution de la société - Le fonctionnement des sociétés - Les événements majeurs affectant la vie sociale - Les problématiques relatives aux associés - Les problématiques relatives aux dirigeants sociaux - Le droit pénal des sociétés

Le droit des instruments de crédit et de paiement

La lettre de change - La cession de créances professionnelles - Le chèque et la carte de paiement - Le droit pénal des effets de commerce

Les procédures collectives

La prévention des difficultés des entreprises et la procédure de sauvegarde - L’ouverture de la procédure - La période d’observation - L’issue de la procédure - Le droit pénal des procédures collectives

Le droit de la concurrence

Le droit des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations - Le droit des pratiques restrictives de concurrence - La concurrence déloyale et le parasitisme - Le droit pénal de la concurrence

Le droit de la consommation

Le consommateur - Pratiques commerciales, clauses abusives et sécurité des produits - Le droit du surendettement - Le droit pénal de la consommation

Les sujets corrigés

Sujets classiques

Commentaire d’arrêt (copie d’étudiant commentée) - Commentaire d’arrêt - Commentaire d’arrêt - Cas pratique

Sujets difficiles

Commentaire d’arrêt - Commentaire d’arrêt - Commentaire d’arrêt

Cas pratique QCM de révision

• Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points

• Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours

• Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances

• Une sélection de lectures pour aller plus loin

• Un index des notions