Description

L’ouvrage est le résultat d’une recherche doctorale menée à la faculté de droit de l’Université de Namur. Il propose une reconstruction du concept d’entreprise de tendance, à la lumière du droit comparé. Pour ce faire, il intègre la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. La relecture critique du concept d’entreprise de tendance amène à questionner plusieurs impensés du système juridique belge et à remettre en question certaines interprétations jurisprudentielles ou doctrinales. En particulier, des sujets tels que le champ d’application du droit de la non-discrimination, la liberté de religion des entreprises à but lucratif, la spécificité du concept d’entreprise de tendance ou encore la possibilité que la neutralité soit invoquée par une entreprise de tendance sont abordés.