Description

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d'une part, il est un contrat comme les autres même si l'on considère que c'est un contrat spécial et d'autres part, il est issu d'un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n'y aurait rien de nouveau à l'horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n'y aurait que des contrats relatifs à l'électronique, comme il n'y avait que des contrats relatifs à l'informatique. Pourtant, les lecteurs auront le loisir de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003 et de constater que la réalité juridique est plus contrastée. Le contrat est un instrument ancien et complexe qui n'a pas fini d'évoluer de "crise" en "nouvelle crise". Il continue de jouer un rôle fondamental dans les échanges entre les hommes quelle que soit sa forme et ses modalités d'expression. Ainsi, du point de vue de la notion de contrat, on pouvait se demander si la forme électronique n'agissait pas sur le fond et la substance du droit des obligations ?

Ou encore, pourquoi a-t-on besoin de dispositions spécifiques (ex : LCEN), en sus du droit commun des obligations et des contrats spéciaux, sur de nombreux points : preuve, signature, validité, archivage, consommation, processus contractuel par voie électronique, paiement, contrat d'achat en ligne, régime juridique des prestataires de services de certification électronique. A tout le moins, l'examen des nouveaux textes militent en faveur d'un nouveau formalisme contractuel qui dilue encore un peu plus le principe de consensualisme. En outre, on pouvait s'interroger sur l'articulation du contrat sous forme électronique avec des textes plus anciens comme la convention de Vienne de 1980 sur les ventes de marchandises.

Enfin, avec l'économie numérique, d'autres évolutions restent à venir procédés de datation, notifications et envois recommandés, actes authentiques, données personnelles, agents électroniques, signature des personnes morales, sécurité des échanges..., pour ne mentionner que ce qui a été abordé au cours du colloque par des intervenants français et étrangers.