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Les abus de l'arbitrage commercial international

Daniel Levy
Livre broché | Français
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Description

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
623
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782343062808
Date de parution :
29-04-15
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
930 g
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