Description

Le contentieux des accords internationaux de distribution ne cesse de s’accroître ces dernières années et révèle la complexité à déterminer le juge compétent et la loi applicable en l’état du droit international privé positif et ce, malgré l’intervention du législateur à l’occasion de la loi EGALIM 3. Cet accroissement du contentieux porte atteinte à la sécurité juridique pourtant attendue par les contractants. L’inadéquation entre les règles de conflit traditionnelles et la figure des accords de distribution, exacerbée aujourd’hui par la recherche d’effectivité que portent en eux le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit des pratiques restrictives de concurrence, est au coeur des réflexions menées au sein de ce travail de thèse. Cet ouvrage propose des solutions pour remédier à ce manque de prévisibilité, dans le respect des principes du droit international privé.

Afin d’envisager un meilleur traitement des accords de distribution, il a été dressé, dans une première partie, un état des lieux des incohérences de traitement des accords de distribution par le droit international privé positif. Il a permis de mettre en exergue les causes pouvant être à l’origine des dysfonctionnements des règles de conflit de lois et de juridictions traditionnelles (Partie 1 – Le traitement incohérent des accords de distribution en droit international privé positif). Ces difficultés ayant entraîné un défaut de prévisibilité, elles justifient que le traitement du contrat de distribution soit repensé. Il a donc été proposé, dans une seconde partie, un traitement renouvelé et plus cohérent du contrat de distribution en droit international privé, inséré, de manière unitaire, au sein d’une matière contractuelle aux contours clarifiés (Partie 2 – Vers un traitement cohérent du contrat international de distribution).

Cet ouvrage, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et empreint de pragmatisme, s’adresse à l’ensemble des praticiens de la distribution internationale. Par ailleurs, nombreuses des réflexions qui y sont menées, telles que la définition de la matière contractuelle ou encore le recours à la méthode des lois de police, intéresseront les enseignants-chercheurs.