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Les actes publics
Léopold Génicot
26,50 €
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Description
Typologie des sources du moyen âge occidental
A-III.2*
(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiquée).
Extrait de la classification générale
A. Sources écrites
III. Sources juridiques
1. Normatives :
- sources législatives :
- civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges;
- canoniques : décrétales, concordats, conciles, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires
- sources coutumières :
- coutumes
- records laïques et ecclésiastiques
- jurisprudence:
- recueils de décisions notables
- rencharges
- doctrine:
- traités
- abrégés
- gloses, notabilia, casus, quaestiones et summac quaestionum, brocarda, tabulae, distinctiones
- lecturae, commenta
- summae, summulae
- littérature polémique
- livres professionnels :
- livres de droit, composés par les praticiens à leur usage
- formulaires, artes notariae
- pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4).
2. De la pratique :
- actes publics et actes privés
- juridiction contentieuse :
- civile et pénale
- laïque et ecclésiastique (actes de l'inquisition, etc....).
- plaidoiries.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 66
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 3
Caractéristiques
- EAN:
- 9782503360034
- Date de parution :
- 15-01-72
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Mass market (rack) paperback
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 110 g
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