Description

La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à
quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont
investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième
voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la
tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter
l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les
praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de
l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une
substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les
contributions de spécialistes de chacune de ces matières : droit de l'environnement,
droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie
privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la
discrimination.

Sous la coordination de Jean-François van Drooghenbroeck, cet ouvrage rassemble
les contributions de Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert,
Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton,
François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck et Sébastien
van Drooghenbroeck.