Description

À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts " pilotes " de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets "collectifs " ou les effets " généraux " de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif " collectif ", c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).